Subventions aux associations 2024

LA DEMANDE

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, l'association doit au préalable être déclarée en Préfecture.

L’association devra également transmettre :

• Le numéro d'immatriculation SIRET (pour l’obtenir, il convient d'en faire la demande auprès de l'INSEE, cette démarche est gratuite)
• Le numéro RNA (Registre National des Associations) ou à défaut le numéro de récépissé en préfecture

L’ENVOI D’UN DOSSIER

La demande de subvention comprend un formulaire à compléter et un dossier qui devra impérativement contenir les pièces suivantes :

• Courrier motivant la demande de subvention
• Le dernier relevé de compte de chacun des comptes de l’association (compte courant et compte de placement).
• Le rapport d’activité validé par la dernière assemblée générale mentionnant notamment la composition du bureau et le bilan financier de votre association.
• RIB original de l’association.
• 1 exemplaire des statuts de l'association

Une fois son dossier complété, l’association qui a défini et chiffré ses besoins de financement adresse sa demande à la Commune.

La remise du dossier complet de demande de subvention doit être effectuée avant le 15 février 2024.

PROCÉdure - subventions 2024

PROCÉDURE - Demande de subvention 2024

Une fois rempli, le formulaire ainsi que les pièces jointes doivent être déposés en 1 exemplaire à la mairie d’Essarts en Bocage (Les Essarts) ou envoyés par mail à c.allard@essartsenbocage.fr.