Les règles de voisinage

Bricolage, jardinage : attention au bruit

Pour les particuliers

Les travaux de bricolage et de jardinage, utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

• De 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30, les jours ouvrables ;
• De 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les samedis ;
• De 10 h à 12 h, les dimanches et jours fériés.

 Il existe deux textes réglementaires sur lesquels s'appuyer :

• Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le Code de la Santé Publique.

• L'arrêté préfectoral n° 2013/MCP/06 du 12 juillet 2013 relatif aux règles propres à préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage