CONDITIONS D’AUTORISATION DES ÉVÉNEMENTS FESTIFS & FAMILIAUX PRIVÉS
EN PÉRIODE COVID-19
Extrait des directives communiquées par la Préfecture de Vendée :
« Les rassemblements privés festifs et familiaux doivent faire l'objet d'une vigilance accrue. Les rassemblements festifs et familiaux en dehors d'un établissement recevant du public et hors du domaine public sont un sujet de préoccupation majeure. Ces rassemblements qui ont lieu dans une habitation, un terrain attenant ou une surface à vocation agricole, semblent parfois se dérouler dans l’ignorance des règles sanitaires en vigueur.
Si les organisateurs d’un rassemblement festif, dans une enceinte privée autorise une personne se présentant spontanément à entrer, alors qu’elle leur est inconnue (c’est-à-dire en dehors du cercle familial et amical), le lieu des faits est considéré comme un « lieu ouvert au public ».
> Il est alors nécessaire, comme exposé dans la circulaire du 16 juillet, d’effectuer une déclaration préalable de manifestations envoyer à l’adresse pref-covid19@vendée.gouv.fr 72h au moins avant l’événement. Ces événements festifs privés ne seront autorisés que sous certaines conditions, détaillées en annexe.
À défaut de déclaration, chaque participant encourt une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135€). Votre coopération est indispensable pour lutter efficacement contre les rassemblements festifs non-déclarés. »
ANNEXE // Mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid 19
Conditions d’autorisation des événements festifs et familiaux privés :
> L’utilisation de l’application StopCovid doit être encouragée par l’organisateur, afin de pouvoir informer les cas-contacts le cas échéant. Si tous les participants n’utilisent pas l’application, une liste de tous les participants avec leurs coordonnées doit être effectuée par les organisateurs.
> Un « référent COVID-19 », désigné dans la déclaration, est responsable du respect des mesures barrières lors de l’événement.
> La distanciation sociale de 1 m doit être respectée tout au long de l’événement, ce qui exclut, comme dans les établissements recevant du public, la pratique de la danse.
> La densité du rassemblement doit être limité, en limitant le nombre de participants à une personne pour 4 m².
> Le port du masque doit être obligatoire dès lors que la distanciation sociale n’est pas garantie.
> Aucun événement susceptible de rassembler plus deux 5 000 personnes n’est possible. Les organisateurs doivent présenter à la préfecture les dispositifs mis en place pour que cette jauge ne soit pas dépassée. Si plus de 1 500 personnes sont rassemblées,uUne déclaration en mairie est faite au moins un mois avant l’événement.
